Le répertoire SIRENE est une base de données en libre accès qui rassemble les coordonnées de 11 millions d’entreprises françaises actives. Tout porteur de projet ou entrepreneur doit y inscrire son association ou entreprise et chacun peut connaître le statut civil de ses concurrents. En effet, l’inscription au répertoire Sirene de l’Insee est une étape importante dans la création d’entreprises. Après immatriculation, l’INSEE peut délivrer des numéros Siret aux nouvelles entreprises. Que contient l’avis de situation sirene ? Comment obtenir l’avis Sirene d’une entreprise ? Et si vous souhaitez que votre établissement ne soit plus diffusé sur les registres de sociétés, qu’est-ce que vous devez faire ? Zoomez pour savoir sur la situation SIRENE.
En quoi consiste le répertoire SIRENE ?
Le répertoire SIRENE (système national d'identification et répertoire des entreprises et de leurs établissements), mis en place par l’INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques), est une immense base de données disponible pour les entreprises françaises. Il recense désormais des informations économiques et juridiques sur 28 millions d’entreprises françaises et étrangères implantées sur le sol français. Chaque entreprise dispose d’un numéro SIRENE qui est un numéro d’identification individuel. L’Avis sirene constitue un précieux outil de recherche d’entreprises. En quelques clics, vous pouvez avoir certaines informations importantes de toute entreprise, société ou association, quelle que soit sa forme juridique ou son domaine d’activité. Il tient également des registres des locaux fermés et met à jour en permanence ses données. Outre le numéro d’identification, l’INSEE collecte et saisit tous les événements importants concernant une entreprise (statuts de l’entreprise, modification, fermetures éventuelles, etc.) ainsi que son code APE et son numéro SIRET. Sa particularité est que son accès en ligne est gratuit et public. Par conséquent, toute entreprise intéressée peut s'informer sur l’un de ses fournisseurs, clients, concurrents ou partenaires. En pratique, il est possible de récupérer des listes des entreprises sur mesure, selon certains critères. De ce fait, vous pouvez tenir à l’œil la concurrence et réaliser des études de prospection ou de marché. Sachez que télécharger un extrait Avis sirene en toutes formes de fichiers est possible. Pour plus d’informations, veuillez visiter le site docubiz.fr.
Que contient l’avis de situation Sirene ?
Considéré comme une carte d’identité, l’avis de situation comporte des informations légales affichées dans le répertoire. Son rôle est uniquement d’informer une entreprise ou une association de son existence : il n’a aucune valeur juridique. Il est différent du K-bis qui a une valeur juridique et ne s’applique qu’aux entreprises immatriculées au RCS. Un extrait K-bis atteste seulement une existence juridique d’une entreprise commerciale ainsi que son immatriculation. L’Avis de situation sirene s’applique à toutes les sociétés, toutes les formes juridiques, quel que soit leur secteur d’activité. Les entreprises peuvent se servir de cet avis Sirene dans diverses situations. Il peut, par exemple, prouver que l’entreprise est toujours active et peut être sollicitée par un fournisseur souhaitant émettre une facture. Ce document peut également être exigé pour réaliser certaines démarches administratives, comme la création d’un compte bancaire. Les informations ci-dessous sont figurées sur un avis de situation d’un établissement :
- Sa marque, son adresse (adresse juridique) et sa forme juridique (EI, EIRL, SAS, etc.)
- L’adresse légale ou le siège social de l’entrepreneur
- Le code APE indiquant le domaine d’activité
- L’effectif salarié ou le nombre de salariés que compte l’entreprise
- La date de création de l’entreprise
- Les dates et lieux de naissance à communiquer par l'entrepreneur individuel
- Les numéros SIREN et SIRET attribués par l’INSEE le jour de l’immatriculation de l’entreprise.
Le numéro SIREN est utilisé pour identifier l’entreprise en tant qu’entité tandis que le numéro SIRET est utilisé pour identifier chaque organisation de l’entreprise. Il constitue le socle de l’inscription de l’entreprise au répertoire de l’INSEE.
Comment se protéger de la situation sirene ?
En tant que personne physique (EIRL ou EI, micro-entrepreneur), vous pouvez choisir de divulguer ou non vos informations. Si vous n’étiez pas masqué dans l’Avis situation sirene jusqu’à aujourd’hui, des informations relatives à votre entreprise peuvent être utilisées par d’autres sites Internet. Le fait de vous cacher du registre ne vous fait pas disparaître de Google. N’hésitez pas à entrer en contact avec ces sites et demandez-leur de supprimer vos données. En choisissant de modifier votre statut concernant l’offre publique de Sirene, vous serez exposé à des courriers potentiellement frauduleux vous demandant de payer des frais que vous n’auriez pas dû payer. Vous pourrez modifier votre statut public en ligne à tout moment. La mise à jour prend normalement 2 jours ouvrables. Pour vous masquer dans le registre SIREN, rendez-vous sur la page INSEE permettant la modification du statut. Vous devez donc vous connecter en passant par France Connect et en utilisant l’un de ces comptes : impôt.gouv, IDN la Poste, Mobile Connect et Moi, Améli ou MSA. Vous devrez fournir votre numéro SIREN ainsi que votre date de naissance sur la page Modifier le statut de diffusion publique. Cliquez ensuite sur Poursuivre votre demande. Une boîte de confirmation apparaîtra, vous n’aurez plus qu’à vérifier et à valider vos modifications. Vous pouvez consulter ces modifications en visitant le site Avis de situation.
Quelle est l’utilité du répertoire Sirene ?
Le répertoire sirene rassemble des données économiques et juridiques pour tous les secteurs d’activité. Ces informations sont mises à jour constamment, des données supplémentaires étant ajoutées quotidiennement pour garantir que la mine d’informations Sirene reste un outil opérationnel et utile. En effet, plusieurs établissements sont chargés d’annoncer à l’Insee leurs inscriptions, leur annulation et leur renouvellement. En moyenne, plus de 10 000 mises à jour sont enregistrées dans l’avis sirene par jour. Les entreprises peuvent utiliser l’annuaire Sirene pour trouver de nouveaux clients. La base de données promeut les intérêts commerciaux et économiques. En fait, les intéressés peuvent en apprendre davantage sur leurs partenaires, concurrents ou clients. De plus, le répertoire Sirene facilite la recherche d’emploi, permet aux start-ups (ainsi qu’aux associations et collectivités) d’accéder facilement à diverses informations et d’optimiser la croissance commerciale de l’entreprise. Les informations sont mises à jour quotidiennement. Ainsi, vous pouvez voir ce qui se passe dans votre entreprise en temps réel. Grâce aux informations qui composent la base de données, l’Insee peut réaliser des enquêtes, des études géographiques et démographiques, réaliser des travaux statistiques pour comprendre la situation des entreprises françaises.
Comment obtenir un avis de situation sirene ?
Appelé aussi avis de situation INSEE, l’Avis de situation Sirene donne à toute intéressée la possibilité de recueillir un document récapitulant les informations de l’entreprise ou de l’une de ses agences. Obtenir un avis de situation Sirene est simple et rapide. Sachez également que ces avis de situation de l’INSEE n’ont aucune valeur juridique. Pour obtenir un avis, vous devez disposer du numéro Sirene de l’entreprise ou de l’institution souhaitée qui est composé de 9 chiffres. Puis rendez-vous sur le site siren.fr pour le trouver. Dans le cas d’une personne morale, vous pouvez effectuer une recherche par sa raison sociale, tandis que dans le cas d’une personne physique, vous pouvez effectuer une recherche par prénom et nom; sinon, vous pouvez effectuer une recherche par l’adresse institutionnelle. Rendez-vous après sur le site avis-situation-sirene.insee.fr et saisissez le numéro de Siren de l’entreprise concernée. Une liste d’établissements s’affichera, il vous suffira de trouver l’entreprise ou la société que vous cherchez et d’appuyer sur « Avis » pour générer un relevé Sirene. Vous pourrez alors consulter, imprimer ou même télécharger cet avis .